CADRE SOCIAL & FISCAL DU BOXEUR PRO

Cadre social et fiscal


Régime social et fiscal des primes attribuées par les organisateurs de combat


Les réunions sportives sont habituellement qualifiées de spectacles par l’administration fiscale et les organismes sociaux. Excepté si le sportif est immatriculé au registre du commerce, les primes que l’organisateur verse aux combattants sont présumés être des salaires. Les cas rencontrés sont les suivants :

1) La prime est un salaire
Dans ce cas, l’organisateur doit s’immatriculer et faire immatriculer les boxeurs à un régime social spécifique propre aux intermittents du spectacle :
•aux ASSEDICS du cinéma et spectacle,
•à une caisse de retraite spécifique,
•à la caisse des congés spectacle,
•à l’URSSAF des intermittents du spectacle.
Il doit ensuite établir un bulletin de paie au nom de chaque combattant auquel il aura versé une prime.
Il devra payer les charges sociales, et les taxes spécifiques assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue).
Le boxeur devra déclarer le montant perçu sur sa déclaration d’impôt sur le revenu comme un salaire.

2) La prime est versée à un sportif préalablement immatriculé au registre du commerce
Dans ce cas, le boxeur est considéré comme un travailleur indépendant, la prime qu’il touche entre dans ses revenus annuels. Il paiera lui-même ses charges sociales (le cas échéant la TVA). Les montants seront soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

3) La prime est versée à l’étranger
S’il le montant est versé à l’étranger (société, agent), ou directement à un boxeur domicilié à l’étranger, il subira une retenue à la source de 15 % sur le montant versé. Cette retenue est versée directement par l’organisateur au Trésor public. Le sportif pourra déduire le cas échéant cette retenue à la source des impôts qu’il paiera dans son pays.

4) La prime est versée à une société ou une association (club) situés en France pour le compte du boxeur
Dans ce cas, la société ou le club est redevable des charges sociales sur les montants reversés au boxeur comme un salaire selon le régime de droit commun et non pas comme un intermittent du spectacle.

source site ffscda ( rubrique : la ligue pro )